Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LEVELUP, représenté par Bryan, et toute personne physique ou morale (ci-après "le client") effectuant un achat via le site [tonsite.com].

1. Identité du vendeur

LEVELUP
Auto Entreprise – SIRET : 95255886400015
Adresse : 25 rue des sources, 16000 Angoulême
Email : levelup.graphiste@gmail.com
Téléphone : 06 31 44 73 73

2. Produits et services

LEVELUP propose :

  • La création graphique sur mesure (flyers, affiches, cartes, etc.)

  • L’impression de supports personnalisés (stickers, cartes de visite, bâches, etc.)

  • Des produits imprimés standards ou personnalisés à la vente via le site

Chaque fiche produit présente une description détaillée. Les visuels sont non contractuels. Les produits personnalisés sont fabriqués à la demande, en fonction des fichiers fournis ou validés par le client.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Pour les produits personnalisés :

  • Le client doit fournir ses fichiers ou valider le bon à tirer (BAT) envoyé par LEVELUP.

  • Aucune modification ne pourra être apportée après validation du BAT.

LEVELUP se réserve le droit de refuser une commande en cas de contenu illicite, inapproprié ou contraire à l’éthique.

4. Tarifs

Les prix affichés sont en euros (€) et hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI, si auto-entreprise).

LEVELUP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue :

  • En ligne, par carte bancaire, virement ou autre moyen sécurisé proposé sur le site.

  • En totalité au moment de la commande.

Aucune commande ne sera traitée sans paiement préalable, sauf accord spécifique.

6. Délais de production et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif, généralement entre 3 à 10 jours ouvrés selon le type de produit.

LEVELUP s'engage à respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • Retard dû à un fournisseur ou transporteur,

  • Données incomplètes ou erreur de la part du client,

  • Force majeure (intempéries, grèves, etc.).

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

7. Rétractation, retour et remboursement

❌ Produits personnalisés

Aucun droit de rétractation, retour ou remboursement ne s’applique aux produits personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Après validation du BAT, la commande est ferme et définitive.

✅ Produits non personnalisés

Pour les produits standards (non personnalisés), le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, à compter de la réception, sous réserve que le produit soit retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.

8. Réclamations

En cas de produit défectueux ou erreur avérée de LEVELUP, le client doit envoyer une réclamation par e-mail sous 48haprès réception, accompagnée de photos claires.

Après vérification, LEVELUP pourra proposer :

  • Une réimpression,

  • Un remboursement partiel ou total,

  • Ou un avoir, selon le cas.

9. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, designs et créations réalisés par LEVELUP restent la propriété intellectuelle de LEVELUP, sauf cession expresse de droits. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LEVELUP.